Code de la santé publique
Paragraphe 1 : Conseils départementaux
Nota
Le conseil départemental de l'ordre élit son président tous les deux ans après renouvellement du tiers du conseil.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.
Nota
Le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes est présidé par un médecin accoucheur nommé pour deux ans par le conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Le directeur départemental de la Santé assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.
Nota
Décret 67-893 du 12 octobre 1967 : Dispositions réglementaires.*]