Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 6 : Français résidant à l'étranger
        • Travailleurs migrants

Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.