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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Article D764-1 consolidé du jeudi 1 janvier 1987 au lundi 1 juillet 1996
Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de
l'article L. 764-4
est fixé à 2,4 p. 100.
fr
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