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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Code de la sécurité sociale
Partie législative
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-1986-12-31)
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