Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 2 : Financement

Cotisations. (1985-12-21-1996-04-25)