Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE I : GENERALITES
    • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
      • TITRE VII : Coordination entre les régimes
        • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements