Code de la sécurité sociale
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Ces électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance dans les conditions définies à la présente sous-section.
Nota
L'électeur introduit sa carte d'électeur, ainsi que la ou les enveloppes destinées à recueillir le ou les bulletins de vote, dans l'enveloppe d'envoi qu'il adresse au président du bureau de vote destinataire du suffrage.
Nota
Ils sont remis au président du bureau qui en donne décharge sur un état récapitulatif.
Nota
Si au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur votant par correspondance a déjà voté à l'urne ou par procuration, l'enveloppe contenant son bulletin n'est pas introduite dans l'urne et est incinérée dans les conditions fixées à l'article R. 214-54.
Nota
Nota
Le maire renvoie sans délai les cartes électorales à leurs titulaires, en dispense d'affranchissement.
Nota
Mention de cette opération est portée au procès-verbal.