Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre 1 : Généralités
      • Dispositions propres à certains bénéficiaires
        • Chapitre 2 : Champ d'application

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires