Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 1 : Généralités
    - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      - Chapitre 2 : Champ d'application
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (1985-12-21-1996-11-19)

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (1986-03-14-1993-07-23)