Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      - Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.

Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Article R721-40 consolidé du Wednesday, December 29, 1999, transféré le Wednesday, November 1, 2006