Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
      - Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens

Paragraphe 3 : Dispositions communes.

Article R*5043 consolidé du Wednesday, November 28, 1956 au Tuesday, October 7, 1997

Article R5043 consolidé du Tuesday, October 7, 1997, abrogé le Sunday, August 8, 2004

Article R*5042 consolidé du Wednesday, November 28, 1956 au Tuesday, October 7, 1997

Article R5042 consolidé du Tuesday, October 7, 1997, abrogé le Sunday, August 8, 2004

Article R*5044 consolidé du Wednesday, November 28, 1956 au Friday, March 6, 1959 ANNULE