Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé (2000-12-30-2004-08-08)

Paragraphe 2 : Structures d'hospitalisation à domicile privées (2000-12-30-2004-08-08)