Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

Article R5104-69 consolidé du Saturday, December 30, 2000, abrogé le Sunday, August 8, 2004