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Wednesday, March 11, 2026
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Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
1° Exercice personnel de la profession. (1960-04-07-1998-02-13)
2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (1960-04-07-1998-02-13)
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