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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
1° Exercice personnel de la profession. (1960-04-07-1998-02-13)
2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (1960-04-07-1998-02-13)
fr
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