Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques

Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1956-11-28-1998-02-13)

Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512. (1969-01-08-1998-02-13)

Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution. (1956-11-28-1998-02-13)

Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (1960-04-07-1998-02-13)