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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation

Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments

Importation (1994-06-25-1998-02-13)

Exportation (1994-06-25-1998-02-13)

Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (1994-06-25-1998-02-13)