Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain
      - Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, tissus et cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes

Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation des tissus et cellules du corps humain

Paragraphe 1 : Dispositions communes (1996-04-18-2000-02-27)

Paragraphe 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques de tissus et cellules du corps humain (1996-04-18-2000-02-27)

Paragraphe 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques de tissus et cellules du corps humain (1996-04-18-2000-02-27)