Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs.
Article R5049 consolidé du Sunday, June 16, 1996, abrogé le Sunday, August 8, 2004
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5048, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1.