Section 2 : Publicité pour certains produits et objets

Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (1996-06-16-2004-08-08)

Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (1996-06-16-2004-08-08)

Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (1996-06-16-2004-08-08)

Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (1996-06-16-2004-08-08)

Sous-section 4 : Préservatifs. (1996-06-16-2004-08-08)