Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 1 : Administration générale
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 2 : Aménagement et gestion
Sous-section 1 : Administration générale
Article R*331-13 consolidé du Friday, August 5, 2005,
abrogé
le Saturday, July 29, 2006
Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.
Article R331-14 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Saturday, July 29, 2006
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (2005-08-05-2006-07-29)
Paragraphe 2 : Directeur (2005-08-05-2006-07-29)
Paragraphe 3 : Personnels (2005-08-05-2006-07-29)
fr
en