Article R521-3 consolidé du Tuesday, October 16, 2007 au Saturday, May 8, 2010
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural.
Article R521-3 consolidé du Saturday, May 8, 2010 au Sunday, July 1, 2012
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural et de la pêche maritime .
Article R521-3 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 1, 2012
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.