Article R521-3 consolidé du mardi 16 octobre 2007 au samedi 8 mai 2010
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural.
Article R521-3 consolidé du samedi 8 mai 2010 au dimanche 1 juillet 2012
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural et de la pêche maritime .
Article R521-3 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.