Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques et biocides
    - Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
      - Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
        Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques

Article R521-3

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural et de la pêche maritime .

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Code de l'environnement

Article R521-3