Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses (2007-10-16-2014-10-16)

Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux (2014-10-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Substances dites " PCB " (2007-10-16-2014-10-16)

Sous-section 4 : Cadmium et ses composés (2007-10-16-2014-10-16)

Sous-section 5 : Fluides frigorigènes (2007-10-16-2011-04-16)

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (2011-04-16-2015-12-31)

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (2015-12-31-2999-01-01)

Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages (2019-05-30-2999-01-01)