Article R521-54 consolidé du mardi 16 octobre 2007 au samedi 16 avril 2011
Les dispositions relatives aux équipements qui utilisent comme fluides frigorigènes les substances mentionnées au tableau suivant ou leur mélange ainsi qu'aux emballages qui contiennent ces fluides, sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.
Tableau de l'article R. 521-54
1. Chlorofluoroalcanes
(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4).
2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.
3. Fluoroalcanes.
Article R521-54 consolidé en vigueur depuis le samedi 16 avril 2011
Les dispositions relatives aux gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération ou de climatisation sont énoncées à la section 6 du chapitre III du titre IV du présent livre.
Article R521-55 consolidé du samedi 16 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2015
La présente sous-section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant.
Article R521-55 consolidé en vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
La présente sous-section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant.
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (2011-04-16-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (2011-04-16-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (2011-04-16-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (2011-04-16-2999-01-01)