Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
      • Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
        • Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires

Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes