Code de l'aviation civile

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE II : AERODROMES.
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
      • CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
        • Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie