Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.
      - Section 3 : Personnes handicapées.

Sous-section 6 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public.

Paragraphe 1 : Compétence. (2007-10-01-2021-07-01)

Paragraphe 2 : Dépôt et contenu de la demande. (2007-10-01-2021-07-01)

Paragraphe 3 : Instruction de la demande. (2007-10-01-2021-07-01)

Paragraphe 4 : Décision. (2007-10-01-2021-07-01)