Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Maladie grave. (2008-05-01-2999-01-01)