Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (2008-05-01-2999-01-01)