Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (2008-05-01-2999-01-01)