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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions communes (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (2014-04-02-2999-01-01)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (2008-05-01-2013-07-01)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (2013-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (2008-05-01-2999-01-01)
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