Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (2008-05-01-2011-07-30)

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (2011-07-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Congé de reclassement. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Congé de mobilité. (2008-05-01-2017-09-24)

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (2008-05-01-2013-07-01)

Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi. (2013-07-01-2014-04-02)

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (2014-04-02-2999-01-01)