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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (2008-05-01-2011-07-30)
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (2011-07-30-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Congé de mobilité. (2008-05-01-2017-09-24)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (2008-05-01-2013-07-01)
Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi. (2013-07-01-2014-04-02)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (2014-04-02-2999-01-01)
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