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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Autres cas de rupture (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
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