Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Documents remis par l'employeur (2008-05-01-2999-01-01)