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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (2008-05-01-2999-01-01)
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