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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Documents remis par l'employeur (2008-05-01-2999-01-01)
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