Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Cas de force majeure. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)