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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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