Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Section 2 : Conditions de recours
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 2 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Interdictions. (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en