Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Interdictions. (2008-05-01-2999-01-01)