Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Participation volontaire. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (2008-05-01-2999-01-01)