Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Article L3341-1 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, July 28, 2013
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier.
Nota
Article L3341-1 consolidé du Sunday, July 28, 2013, abrogé le Friday, May 24, 2019
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.