Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Information des représentants du personnel. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Information des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)