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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Information des représentants du personnel. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Information des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
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