Code du travail
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Nota
Nota
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
Nota
Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1.
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Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1.