Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (2009-06-01-2999-01-01)