Code du travail
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
1° D'un président nommé par décret ;
2° De représentants de l'Etat ;
3° De représentants du personnel de l'agence ;
4° De personnalités qualifiées.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
1° D'un président nommé par décret ;
2° De représentants de l'Etat ;
3° De représentants du personnel de l'office ;
4° De personnalités qualifiées.
Nota
1° D'un président nommé par décret ;
1° bis De deux parlementaires, désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat ;
2° De représentants de l'Etat ;
3° De représentants du personnel de l'office ;
4° De personnalités qualifiées.
Nota
1° D'un président nommé par décret ;
1° bis D'un député et d'un sénateur ;
2° De représentants de l'Etat ;
3° De représentants du personnel de l'office ;
4° De personnalités qualifiées.
Nota
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Nota
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.